feat: marque Tablée et DA Faire-part sur toute l'appli, vitrine et pages légales

- Nouvelle DA ivoire / encre / bordeaux (Cormorant Garamond + Inter), variante nuit sur les écrans invités
- Carton de table A5 redessiné, imprimable sans fonds
- Mention RGPD invité corrigée (destinataires, droits, contact éditeur)
- Vitrine src/landing/ et pages légales src/legal/ (non déployées : SIRET et adresse manquants)

Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>
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<title>Conditions générales de vente</title>
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<meta name="theme-color" content="#f5f0e6">
<!-- Texte source : docs/go-to-market/juridique.md §4 (modèle court B2C/B2B, à faire relire). Les chiffres entre crochets (délais, %) sont des propositions à arbitrer. -->
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<a class="skip" href="#contenu">Aller au contenu</a>
<p class="draft" role="note">Document en cours de validation juridique. Les éléments entre crochets restent à compléter.</p>
<!-- NOM DE MARQUE À VALIDER : variable --brand dans /landing/style.css -->
<header class="topbar">
<a class="wordmark" href="/landing/"><span class="brand-name"></span><span class="visually-hidden">, retour à l'accueil</span></a>
<a class="back link" href="/landing/">Retour à l'accueil</a>
</header>
<main id="contenu" class="wrap legal">
<p class="eyebrow">Informations légales</p>
<h1>Conditions générales de vente</h1>
<p class="legal__meta">Version de travail du 15 octobre 2026.</p>
<h2>1. Qui vend</h2>
<p>Kévin Lecou, entrepreneur individuel (EI), <span class="ph">[ADRESSE]</span>, SIRET <span class="ph">[SIRET]</span>, <a href="mailto:lecoukevin@gmail.com">lecoukevin@gmail.com</a>, <span class="ph">[TÉLÉPHONE]</span>. TVA non applicable, art.&nbsp;293&nbsp;B du CGI.</p>
<h2>2. Ce qui est vendu</h2>
<p>Pour un événement donné&nbsp;: une galerie en ligne accessible par lien et QR code, où les invités déposent des photos (et un prénom et un message facultatifs), visibles par les invités et par le client&nbsp;; l'export ZIP pour le client&nbsp;; le QR code et un carton imprimable. Ouverture de la galerie à la commande, suppression automatique et définitive de tout le contenu 7&nbsp;jours après la date de l'événement indiquée à la commande.</p>
<p>Limites&nbsp;: <span class="ph">[nombre de photos par invité, taille]</span>&nbsp;; formats acceptés&nbsp;: photos uniquement, enregistrées en JPEG après compression automatique.</p>
<h2>3. Prix et paiement</h2>
<p>Particuliers&nbsp;: prix par événement indiqué sur la page Tarifs au jour de la commande, prix net (TVA non applicable).<br>
Professionnels&nbsp;: selon le devis ou la formule annuelle souscrite.<br>
Paiement&nbsp;: <span class="ph">[à la commande / à réception de facture sous 30 jours pour les pros]</span> par <span class="ph">[virement / carte]</span>.</p>
<p>Professionnels, en cas de retard&nbsp;: pénalités au taux de <span class="ph">[3 fois le taux d'intérêt légal]</span> et indemnité forfaitaire de 40&nbsp;€ pour frais de recouvrement (art.&nbsp;L441-10 du Code de commerce).</p>
<h2>4. Commande</h2>
<p>La commande est confirmée par email avec le récapitulatif (événement, date, prix) et ces CGV en pièce jointe ou en lien durable.</p>
<h2>5. Droit de rétractation (particuliers uniquement)</h2>
<p>Vous disposez de 14&nbsp;jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à <a href="mailto:lecoukevin@gmail.com">lecoukevin@gmail.com</a> (formulaire ci-dessous possible). Remboursement sous 14&nbsp;jours par le même moyen de paiement.</p>
<p><strong>Exception</strong>&nbsp;: si vous demandez expressément que la galerie soit ouverte avant la fin de ce délai (événement dans moins de 14&nbsp;jours, ou ouverture immédiate pour tester), vous le confirmez en cochant la case prévue et vous reconnaissez que&nbsp;:</p>
<ul>
<li>si le service est entièrement exécuté (date de l'événement et export passés) avant la fin du délai, vous perdez votre droit de rétractation (art.&nbsp;L221-28 1° du Code de la consommation)&nbsp;;</li>
<li>si vous vous rétractez avant, vous payez la part du service déjà fournie (art.&nbsp;L221-25).</li>
</ul>
<p>Texte de la case à cocher (non pré-cochée)&nbsp;:</p>
<blockquote>«&nbsp;Je demande l'ouverture de ma galerie avant la fin du délai de rétractation de 14&nbsp;jours. Je reconnais perdre ce droit une fois le service entièrement fourni.&nbsp;»</blockquote>
<p>Formulaire de rétractation&nbsp;:</p>
<blockquote>«&nbsp;À l'attention de Kévin Lecou, <span class="ph">[ADRESSE]</span>, lecoukevin@gmail.com&nbsp;: je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Commandée le&nbsp;: … Nom&nbsp;: … Adresse&nbsp;: … Date&nbsp;: …&nbsp;»</blockquote>
<h2>6. Annulation par le client</h2>
<p>Particuliers, après le délai de rétractation&nbsp;: annulation possible jusqu'à <span class="ph">[7]</span>&nbsp;jours avant l'événement, remboursement de <span class="ph">[X]</span>&nbsp;%. Au-delà, pas de remboursement si la galerie a été ouverte.<br>
Professionnels&nbsp;: selon le devis.</p>
<h2>7. Si le service ne fonctionne pas le jour&nbsp;J</h2>
<p>Nous surveillons le service pendant l'événement et vous fournissons un contact joignable&nbsp;: <span class="ph">[TÉLÉPHONE]</span> / lecoukevin@gmail.com.</p>
<ul>
<li>Galerie inaccessible pendant plus de <span class="ph">[2]</span>&nbsp;heures cumulées pendant la plage horaire de l'événement indiquée à la commande&nbsp;: <strong>remboursement intégral</strong>.</li>
<li>Panne plus courte mais gênante (dépôts impossibles un moment, export ZIP indisponible plus de 48&nbsp;h)&nbsp;: remboursement de <span class="ph">[50]</span>&nbsp;%.</li>
<li>Le remboursement est fait sous 14&nbsp;jours sur simple demande dans les <span class="ph">[30]</span>&nbsp;jours après l'événement.</li>
</ul>
<p>Ne sont pas des pannes du service&nbsp;: absence de réseau mobile ou de Wi-Fi sur le lieu, téléphone ou navigateur de l'invité trop ancien, QR code mal imprimé ou modifié par le client.</p>
<h2>8. Responsabilité</h2>
<p><strong>Particuliers</strong>&nbsp;: nous sommes responsables de la bonne exécution du service dans les conditions du Code de la consommation&nbsp;; rien dans ces CGV ne limite vos droits légaux.</p>
<p><strong>Professionnels</strong>&nbsp;: notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour l'événement concerné (ou aux 12 derniers mois de formule annuelle), hors faute lourde ou dolosive. Pas de responsabilité pour les pertes indirectes (image, perte de chance commerciale).</p>
<p><strong>Pour tous</strong>&nbsp;: le service n'est pas un archivage. Vous devez télécharger le ZIP avant J+7&nbsp;: après, les photos sont définitivement supprimées, sans copie.</p>
<h2>9. Données personnelles</h2>
<p>Pour la galerie, vous (l'organisateur) décidez de la collecte des photos de vos invités et nous l'hébergeons pour votre compte. Nous nous engageons à&nbsp;: n'utiliser les photos que pour faire fonctionner la galerie&nbsp;; ne jamais les utiliser pour notre publicité sans accord écrit des personnes concernées&nbsp;; les supprimer à J+7&nbsp;; vous prévenir sans délai en cas d'incident de sécurité&nbsp;; traiter avec vous les demandes de retrait des invités.</p>
<p>Vous vous engagez à informer vos invités (carton fourni) et à respecter leur droit à l'image, notamment pour le ZIP que vous récupérez. Professionnels&nbsp;: l'annexe «&nbsp;sous-traitance des données&nbsp;» s'applique. Nos propres traitements (facturation, contact)&nbsp;: voir la <a href="/legal/confidentialite.html">politique de confidentialité</a>.</p>
<h2>10. Contenus déposés</h2>
<p>Les invités sont seuls responsables des photos et messages qu'ils déposent. Nous ne surveillons pas les galeries a priori. Tout contenu manifestement illicite (atteinte à la vie privée, contenu sexuel non consenti, haineux, violent, impliquant des mineurs…) peut nous être signalé à <a href="mailto:lecoukevin@gmail.com?subject=Signalement">lecoukevin@gmail.com</a>&nbsp;: nous le retirons promptement et prévenons l'organisateur. Le client peut aussi nous demander le retrait d'une photo de sa galerie.</p>
<p>Nous pouvons suspendre une galerie utilisée de façon manifestement illicite, sans remboursement.</p>
<h2>11. Médiation et litiges</h2>
<p>Particuliers&nbsp;: en cas de litige non résolu avec nous par écrit, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation&nbsp;: <span class="ph">[MÉDIATEUR]</span>. Droit français. Professionnels&nbsp;: tribunal de commerce de <span class="ph">[VILLE]</span>.</p>
<p class="legal__meta">Dernière mise à jour&nbsp;: <span class="ph">[DATE MAJ]</span></p>
</main>
<footer class="footer">
<div class="wrap footer__inner">
<p class="footer__brand"><span class="brand-name"></span></p>
<p class="footer__line">Conçu et opéré à Chartres par Kévin Lecou, entrepreneur individuel.</p>
<nav class="footer__nav" aria-label="Informations légales">
<a href="/legal/mentions-legales.html">Mentions légales</a>
<a href="/legal/confidentialite.html">Confidentialité</a>
<a href="/legal/cgv.html" aria-current="page">Conditions de vente</a>
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